Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 4 septembre 2022 à 21h54
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) constituent le socle de la relation contractuelle de tout consommateur (ci-après “Client(s)”) ayant recours aux services de Monsieur Théo RIFFAULT, entrepreneur individuel, situé 5 rue des Orphelines à PAU (64000), enregistré à l’INSEE sous le numéro SIREN 891 778 706 (ci-après “Théo RIFFAULT) et détaillent les termes et conditions dans lesquels le Client effectuera commande auprès de Théo RIFFAULT, notamment par l’intermédiaire de la page https://theorf.systeme.io/plateformeelite (ci-après “Page”) sur laquelle sont consultables les présentes CGV.
Les CGV régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de services conclues entre Théo RIFFAULT et le Client.
Théo RIFFAULT pourra adapter ou modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les CGV et la version applicable aux ventes de services sera celle figurant sur la Page à la date de la passation de la commande par le Client.
Toute commande par le Client implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV par celui-ci qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
Les présentes CGV prévalent sur toutes stipulations orales ou conditions d’achat.
Elles peuvent être complétées par des conditions particulières de ventes écrites et signées par le Client et Théo RIFFAULT qui viendront se substituer aux CGV pour ses dispositions contraires ou différentes.
1. DESCRIPTION DES SERVICES
Théo RIFFAULT propose au Client plusieurs services centrés autour d’un programme sportif et alimentaire. Deux services sont à ce jour proposés : la platerforme "Élite" et le Suivi premium « Body Changer » (ci-après “Service(s)”).
Théo RIFFAULT ne peut assurer le résultat obtenu par le Client à l’issue du suivi de ces Services, ce que le Client reconnaît.
1.1 Plateforme « Élite »
La plateforme « Élite » est un espace hebergant du contenus tel que :
Programmes d'entraînements ;
Journées alimentaires types ;
Des recettes culinaires ;
Une démonstration vidéo de tous les exercices prévus au programme.
1.2 Suivi Premium « Body Changer »
Le Service Suivi Premium « Body Changer » permet de fournir au Client un coaching personnalisé comprenant notamment :
Un programme personnalisé d'entraînement mis à jour chaque semaine au travers de l’application TrueCoach et conçu par un coach sportif diplômé ;
Un programme nutritionnel personnalisé ;
Des recettes culinaires ;
La mise à disposition de coachs à distance disponible 7jours/7 ;
Une correction personnalisée des entraînements réalisés par le Client.
2. TARIFS
Les prix des Services sont ceux figurant sur la Page au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) avec la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France.
Théo RIFFAULT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment lors du renouvellement de la commande.
Sont inclus dans le prix l’intégralité des prestations comprises dans le Service tel qu’ils sont décrits à l’article 1 des CGV.
3. MODALITÉS DES COMMANDES DE SERVICES
3.1 Passation de la commande
Afin de passer commande du Service plateforme « Élite », le Client doit se rendre sur la Page et s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription électronique.
Pour passer commande du Service Suivi premium « Body Changer », le Client reçoit directement par Théo RIFFAULT un formulaire d’inscription électronique suite à une prise de contact avec le Client pour établir ses objectifs.
Le formulaire d’inscription électronique doit être entièrement complété par le Client et indiquer ses informations de contact et son mode de paiement.
Une fois le formulaire d’inscription complété, le Client doit cliquer sur le bouton “Valider ma commande”. Dès validation de la commande, il recevra un mail de confirmation contenant un lien de connexion vers son espace membre. Ce lien lui est également mis à sa disposition sur la page de remerciement qui suit la validation de sa commande.
Le Client certifie sur l’honneur que les informations personnelles renseignées sur le formulaire sont conformes et s’engage à informer Théo RIFFAULT dans les plus brefs délais de toute modification de l’une d’entre elles. Le Client est seul responsable de la véracité des informations personnelles renseignées.
3.2 Paiement de la commande
Les Services sont payables en euros.
Pour la souscription des Services, le paiement du prix de de la commande est exigible à compter de la confirmation de celle-ci.
Le Client pourra payer l'intégralité du prix lors de la commande ou choisir de payer en plusieurs mensualités. En cas de paiement en plusieurs mensualités, il lui sera possible de payer en quatre (4) échéances maximum pour la plateforme « Élite » et en six (6) échéances maximum pour le service Suivi premium « Body Changer », étant précisé que la première échéance est à payer au jour de la commande.
Le paiement des Services peut s’effectuer par Visa, Mastercard ou Discover. Il s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement Stripe, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement du Client.
Les conditions générales d’utilisation de Stripe sont disponibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal/ssa. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à Théo RIFFAULT.
A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.
3.3 Livraison de la commande
La livraison s’entend par l’accessibilité par le Client du Service en ligne.
Théo RIFFAULT s’engage à traiter la commande et à livrer le Service en ligne dans un délai de 5 jours ouvré à compter du jour de confirmation de la commande.
La commande sera livrée directement au travers de l’application TrueCoach et par l’intermédiaire de l’application Whatshapp dans le cadre du service Suivi Premium "Body Changer".
Afin que ce délai soit respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué à Théo RIFFAULT, lors de la commande les informations complètes et exactes.
3.4 Modification / annulation / résiliation de la commande
Aucune modification ou annulation de la commande de Produits ou Services pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies aux présentes.
Le Client ne peut résilier la commande sauf en cas de force majeure déclarée dans les plus brefs délais à Théo RIFFAULT et dont l’événement de force majeure durerait plus de 30 jours.
Dans ce cas Théo RIFFAULT s’engage à rembourser au Client les prestations du Service non effectuées depuis le commencement de l’événement de force majeure.
4. DELAI DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions relatives à la consommation de la loi n°2014-344 dite « Hamon » entrée en vigueur le 17 mars 2014, le Client bénéficie, pendant une période de 14 jours à compter de la livraison de la commande, d’un droit de rétractation dans le respect des dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.
Dans le cas où le Client décide d'user de ce droit de rétractation, il en informera Théo RIFFAULT par message et/ou par mail électronique à l’adresse suivante :
contact@theorf-coachsportif.com
Dans ce cas, aucun règlement ne pourra être exigé par Théo RIFFAULT et le Client n’aura plus accès aux prestations composant les Services souscrits dès la réception par Théo RIFFAULT du message ou du mail indiquant la volonté du Client d’user de son droit de rétractation.
Il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution à commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Client reconnaît que dès qu’il reçoit ses identifiants de connexion à l’application TrueCoach, il accepte de souscrire aux Services et renonce expressément à son droit de rétractation dans le cadre du coaching "Body Changer".
Le Client reconnaît que dès qu’il reçoit ses identifiants de connexion à la plateforme "Élite", il accepte de souscrire au Service et renonce expressément à son droit de rétractation dans le cadre de la plateforme "Élite".
5. RESPONSABILITÉ
Théo RIFFAULT décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par un Client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par eux des programmes d'entraînement mis à leur disposition.
Théo RIFFAULT n’est pas non plus responsable de tout dommage direct ou indirect subi par le Client résultant de l’inexécution de ses obligations présentes aux CGV.
Par ailleurs, bien que Théo RIFFAULT puisse fournir au Client un programme personnalisé dans le cadre du Service « Body Changer » elle n’est en aucun cas responsable de l’atteinte ou non par le Client de ses objectifs, ceux-ci dépendant notamment de l’implication et l’assiduité du Client.
En tout état de cause, Théo RIFFAULT n’est tenu à aucune obligation de résultat et ne saurait être responsable de l’absence d’atteinte par le Client de ses objectifs.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Théo RIFFAULT est amené à traiter, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles du Client et s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
Ces données personnelles seront traité par Théo RIFFAULT avec comme base légale le consentement du Client, l’exécution du contrat, l’intérêt légitime de Théo RIFFAULT ou ses obligations légales et réglementaires.
Ces données personnelles sont collectées via le formulaire de contact et de souscription et sont nécessaires à la passation et gestion de la commande et à l’identification du Client. Elles sont conservées par Théo RIFFAULT qui s’engage à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Conformément aux dispositions du RGPD, le Client possède, à l’égard de ses données personnelles, un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données. Le Client pourra exercer ces droits en contactant Théo RIFFAULT à par message Whatsapp ou par mail à l’adresse suivante : contact@theorf-coachsportif.com
, ou directement la CNIL.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Théo RIFFAULT est et demeure propriétaire de tous les supports, données, informations ou documentations transmises au Client dans le cadre de l’exécution de la commande, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle y afférent.
La commande ne confère au Client aucun droit de propriété sur les programmes et autres prestations de Services et la mise à disposition de ces prestations ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
Le Client s’interdit de reproduire tout ou partie des éléments transmis par Théo RIFFAULT par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit.
8. RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les CGV ainsi que toutes les commandes sont soumises au droit français.
Tout litige qui interviendrait quant à la validité, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes CGV et/ou de la commande devra faire l’objet d’une tentative de résolution à l'amiable.
Si le Client et Théo RIFFAULT ne parvenaient pas à résoudre à l’amiable le litige, il est fait attribution au Tribunal compétent de Pau.